Conditions Générales d’Utilisation

conditions Générales d’Utilisation

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le réseau social Thiasos Care (ci-après “le Service”), accessible à l’adresse https://www.thiasos.care/, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Le Service est édité par la société Creative Slashers, SAS au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 798 806 030, dont le siège social est situé au 9 rue Mademoiselle, 75015 Paris (ci-après “l’Éditeur”).

Toute personne qui accède au Service s’engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU, qui peuvent être consultées et imprimées à tout moment.

1. DÉFINITIONS

• Utilisateur : toute personne physique ou morale qui utilise le Service après avoir créé un compte.
• Contenu : données, textes, images, vidéos, sons, liens et autres matériels publiés par un Utilisateur sur le Service.
• Compte : espace personnel créé par un Utilisateur sur le Service.
• Service : ensemble des fonctionnalités offertes par le réseau social Thiasos Care accessible à l’adresse https://www.thiasos.care/.

2. ACCÈS AU SERVICE

2.1 Capacité juridique

Le Service est accessible à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGU. Les personnes mineures de plus de 15 ans peuvent accéder au Service à condition d’avoir obtenu l’autorisation préalable de leurs représentants légaux.

2.2 Création d’un compte

L’utilisation du Service nécessite la création d’un compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de la création de son compte et à les mettre à jour régulièrement.

L’Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. L’Utilisateur est responsable de toutes les activités effectuées à partir de son compte.

2.3 Acceptation des CGU

L’accès au Service est subordonné à l’acceptation préalable et au respect intégral des présentes CGU.

3. DESCRIPTION DU SERVICE

3.1 Fonctionnalités générales

Thiasos Care est un réseau social permettant à ses Utilisateurs de créer un profil, de partager des contenus, d’interagir avec d’autres Utilisateurs, de former des communautés et de communiquer par divers moyens.

3.2 Services gratuits et payants

Certaines fonctionnalités du Service peuvent être payantes. Les conditions d’accès à ces fonctionnalités et les tarifs applicables seront clairement indiqués avant toute souscription.

4. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

4.1 Utilisation conforme

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément aux présentes CGU et aux lois et règlements en vigueur. Il s’engage notamment à ne pas :

• Publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, violents, racistes, xénophobes, pornographiques ou portant atteinte aux droits des tiers ;
• Usurper l’identité d’un tiers ou tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs sur son identité ;
• Collecter des informations sur d’autres Utilisateurs sans leur consentement ;
• Harceler d’autres Utilisateurs de quelque manière que ce soit ;
• Promouvoir des activités illégales ou frauduleuses ;
• Introduire des virus, chevaux de Troie, vers ou tout autre programme informatique malveillant ;
• Tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes informatiques ou à des réseaux connectés au Service ;
• Entraver le fonctionnement normal du Service.

4.2 Contenu

L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie sur le Service. Il déclare et garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour publier ces contenus.

L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu qui violerait les présentes CGU ou qui serait signalé comme illicite.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Droits de l’Éditeur

L’ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute représentation totale ou partielle du Service sans l’autorisation expresse de l’Éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon.

5.2 Licence sur les contenus des Utilisateurs

En publiant un contenu sur le Service, l’Utilisateur accorde à l’Éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle, pour reproduire, représenter, adapter, traduire et diffuser ce contenu sur le Service et pour les besoins du Service.

6. DONNÉES PERSONNELLES

L’Éditeur collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse https://www.thiasos.care/privacy.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés en contactant l’Éditeur à l’adresse email : bonjour@creativeslashers.com.

7. RESPONSABILITÉ

7.1 Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur s’efforce d’assurer au mieux la disponibilité du Service et des contenus, mais n’est tenu qu’à une obligation de moyens.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Service, y compris mais sans s’y limiter, les pertes de données, les pertes financières, les pertes d’exploitation, les atteintes à l’image ou à la réputation.

L’Éditeur n’exerce pas de contrôle a priori sur les contenus publiés par les Utilisateurs et ne saurait être tenu responsable de ces contenus. Toutefois, l’Éditeur mettra en œuvre les moyens nécessaires pour retirer promptement tout contenu illicite qui lui serait signalé.

7.2 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Service et des contenus qu’il publie.

L’Utilisateur s’engage à indemniser l’Éditeur contre toute action, réclamation, plainte ou revendication de tiers liée à son utilisation du Service ou aux contenus qu’il a publiés.

8. MODÉRATION

L’Éditeur met en place un système de modération des contenus publiés sur le Service. Cette modération peut être effectuée a priori ou a posteriori par des modérateurs humains et/ou des outils automatisés.

Les Utilisateurs peuvent signaler tout contenu qu’ils estiment contraire aux présentes CGU ou aux lois en vigueur en utilisant l’outil de signalement mis à leur disposition.

9. SANCTIONS

En cas de violation des présentes CGU, l’Éditeur se réserve le droit, sans indemnité ni préavis, de :

• Supprimer le contenu litigieux ;
• Envoyer un avertissement à l’Utilisateur ;
• Suspendre temporairement le compte de l’Utilisateur ;
• Résilier définitivement le compte de l’Utilisateur ;
• Bloquer l’accès au Service depuis l’adresse IP de l’Utilisateur.

10. MODIFICATIONS

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email et/ou par un avis visible sur le Service. Les modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis.

Si l’Utilisateur continue à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des modifications, il sera réputé avoir accepté les nouvelles CGU.

11. RÉSILIATION

11.1 Résiliation par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en adressant une demande à l’Éditeur à l’adresse email : bonjour@creativeslashers.com ou en utilisant la fonctionnalité prévue à cet effet dans les paramètres du compte.

11.2 Résiliation par l’Éditeur

L’Éditeur peut résilier le compte d’un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, conformément à l’article 9.

11.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, quelle qu’en soit la cause, l’Utilisateur n’aura plus accès à son compte et ses contenus pourront être supprimés, sans préjudice des droits acquis par l’Éditeur sur ces contenus en vertu de la licence consentie par l’Utilisateur.

12. DISPOSITIONS DIVERSES

12.1 Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12.2 Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

12.3 Médiation

En cas de litige, l’Utilisateur doit d’abord contacter l’Éditeur pour tenter de résoudre le différend à l’amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par l’Éditeur. Le médiateur “droit de la consommation” ainsi proposé est MEDICYS. Ce dispositif de médiation peut être joint par voie électronique (www.medicys.fr) ou par voie postale (MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73, Boulevard de Clichy, 75009 Paris).

12.4 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige entre l’Éditeur et un Utilisateur professionnel, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

En cas de litige entre l’Éditeur et un Utilisateur consommateur, les règles légales de compétence s’appliqueront.

13. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse email suivante : bonjour@creativeslashers.com ou par courrier postal adressé à : Creative Slashers, 9 rue Mademoiselle, 75015 Paris.

Contact

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Une question ? Besoin d’informations ? Notre équipe est là pour vous accompagner. Contactez-nous et gardons lelien !

Paris

• contact@thiasos.care
• Creative Slashers, 9 rue Mademoiselle – 75015 Paris

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Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité

PRÉAMBULE

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du réseau social Thiasos Care (ci-après “le Service”), accessible à l’adresse https://www.thiasos.care/, des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de leurs données personnelles, ainsi que des droits dont ils disposent concernant ces données.

Le Service est édité par la société Creative Slashers, SAS au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 798 806 030, dont le siège social est situé au 9 rue Mademoiselle, 75015 Paris (ci-après “l’Éditeur”).

L’Éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois et réglementations relatives à la protection des données personnelles en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après “RGPD”) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après “Loi Informatique et Libertés”).

1. DÉFINITIONS

• Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.
• Responsable du traitement : la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
• Sous-traitant : la personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
• Utilisateur : toute personne utilisant le Service et dont les données personnelles peuvent être collectées.
• Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

2. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

2.1 Types de données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Service, l’Éditeur est susceptible de collecter les types de données suivantes :

Données d’inscription et de profil :

• Informations d’identification (nom, prénom, pseudonyme)
• Adresse email
• Date de naissance
• Genre
• Photo de profil
• Informations biographiques fournies volontairement par l’Utilisateur
• Centres d’intérêt

Données de connexion et d’utilisation :

• Adresse IP
• Identifiants de connexion
• Date et heure de connexion
• Pages visitées
• Actions effectuées sur le Service
• Préférences de navigation
• Appareils utilisés pour accéder au Service (type d’appareil, système d’exploitation, navigateur)

Données de communication :

• Contenu des messages privés échangés avec d’autres Utilisateurs
• Contenu des publications et commentaires
• Interactions avec d’autres Utilisateurs (mentions “j’aime”, partages, etc.)

Données de localisation :

• Localisation générale basée sur l’adresse IP
• Données de géolocalisation précises (si l’Utilisateur a activé cette fonctionnalité)

Données de paiement (uniquement pour les services payants) :

• Coordonnées bancaires (traitées par nos prestataires de paiement sécurisés)
• Historique des transactions

2.2 Sources des données

Les données personnelles sont collectées directement auprès de l’Utilisateur lors de :

• La création d’un compte
• La complétion du profil
• L’utilisation du Service
• Les interactions avec d’autres Utilisateurs
• La souscription à des services payants

Des données peuvent également être collectées indirectement via :

• Les cookies et technologies similaires
• Les API de réseaux sociaux tiers (si l’Utilisateur choisit de se connecter via un compte tiers)
• Les outils d’analyse et de mesure d’audience

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

L’Éditeur traite les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :

3.1 Exécution du contrat

• Création et gestion du compte Utilisateur
• Fourniture des fonctionnalités du Service
• Personnalisation de l’expérience Utilisateur
• Gestion des communications entre Utilisateurs
• Traitement des paiements et gestion des abonnements
• Service client et support technique

3.2 Intérêts légitimes

• Amélioration et optimisation du Service
• Développement de nouvelles fonctionnalités
• Analyses statistiques et études sur l’utilisation du Service
• Prévention des fraudes, abus et activités illicites
• Sécurité du réseau et des systèmes d’information

3.3 Obligations légales

• Respect des obligations légales et réglementaires
• Réponse aux demandes des autorités compétentes
• Conservation des données requise par la loi

3.4 Consentement

• Envoi de communications marketing et promotionnelles
• Partage de certaines données avec des partenaires commerciaux
• Utilisation des données de géolocalisation précises
• Ciblage publicitaire personnalisé
• Analyse approfondie du comportement de l’Utilisateur

4. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs repose sur les bases juridiques suivantes :

• Exécution d’un contrat : traitement nécessaire à l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation acceptées par l’Utilisateur.
• Intérêt légitime : traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Éditeur ou par un tiers, sous réserve des intérêts ou libertés et droits fondamentaux de l’Utilisateur.
• Obligation légale : traitement nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle l’Éditeur est soumis.
• Consentement : traitement fondé sur le consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque de l’Utilisateur.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sont destinées à :

• Personnel autorisé de l’Éditeur : employés et collaborateurs chargés du développement, de la maintenance et de l’administration du Service.
• Sous-traitants : prestataires techniques agissant pour le compte de l’Éditeur (hébergement, maintenance, analyse, paiement, etc.).
• Partenaires commerciaux : uniquement avec le consentement de l’Utilisateur et pour des finalités spécifiques.
• Autres Utilisateurs : certaines informations de profil et contenus publiés sont visibles par d’autres Utilisateurs conformément aux paramètres de confidentialité choisis.
• Autorités compétentes : en cas d’obligation légale, de décision de justice ou de demande d’une autorité habilitée.

L’Éditeur s’engage à ne pas vendre, louer ou céder les données personnelles des Utilisateurs à des tiers sans leur consentement, sauf dans les cas prévus par la loi.

6. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE

L’Éditeur peut être amené à transférer certaines données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne qui n’assurent pas un niveau de protection adéquat.

Dans ce cas, l’Éditeur s’engage à mettre en place des garanties appropriées conformément aux exigences du RGPD, telles que :

• La signature de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne
• Le recours à des sous-traitants certifiés dans le cadre de mécanismes de certification reconnus
• Le transfert vers des pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne

L’Utilisateur peut obtenir une copie des garanties appropriées mises en place en contactant l’Éditeur à l’adresse indiquée à l’article 13.

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

L’Éditeur conserve les données personnelles des Utilisateurs pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales et réglementaires.

À titre indicatif, les principales durées de conservation sont les suivantes :

• Données du compte : pendant toute la durée d’existence du compte et jusqu’à 1 an après sa suppression.
• Contenu publié : jusqu’à la suppression par l’Utilisateur ou la fermeture du compte.
• Données de connexion : 1 an conformément à la législation en vigueur.
• Données de transaction : 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.
• Cookies : 13 mois maximum.

Au terme de ces périodes, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• Chiffrement des données sensibles
• Contrôle d’accès strict aux données personnelles
• Authentification des Utilisateurs
• Sauvegarde régulière des données
• Tests de sécurité périodiques
• Formation du personnel aux bonnes pratiques de sécurité
• Procédures de gestion des incidents de sécurité

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs, l’Éditeur s’engage à notifier la violation à l’autorité de contrôle compétente et, si nécessaire, à informer les personnes concernées dans les conditions prévues par la réglementation.

9. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

9.1 Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’Utilisateur lors de sa visite sur le Service. Les cookies permettent de reconnaître l’Utilisateur, de mémoriser ses préférences et de lui proposer des services adaptés.

9.2 Types de cookies utilisés

Le Service utilise différents types de cookies :

• Cookies strictement nécessaires : essentiels au fonctionnement du Service.
• Cookies fonctionnels : permettent de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur.
• Cookies analytiques : permettent de comprendre comment les Utilisateurs interagissent avec le Service.
• Cookies de ciblage : permettent d’afficher des publicités personnalisées.
• Cookies de réseaux sociaux : permettent de partager du contenu sur les réseaux sociaux.

9.3 Gestion des cookies

L’Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter, refuser ou être alerté lors du dépôt de cookies. Il peut également supprimer les cookies déjà déposés.

La désactivation des cookies peut entraîner un fonctionnement dégradé du Service.

Pour plus d’informations sur les cookies, l’Utilisateur peut consulter notre Politique relative aux cookies accessible à l’adresse https://www.thiasos.care/mentions-legales.

10. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : faire rectifier des données inexactes ou les compléter.
• Droit à l’effacement : obtenir l’effacement de ses données personnelles dans certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de ses données dans certaines conditions.
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données personnelles, notamment à des fins de prospection commerciale.
• Droit de retirer son consentement : retirer à tout moment son consentement lorsque le traitement est fondé sur cette base juridique.
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés directement dans les paramètres du compte Utilisateur ou en contactant l’Éditeur via les coordonnées indiquées à l’article 13.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation.

11. PROTECTION DES MINEURS

Le Service est accessible aux personnes âgées d’au moins 15 ans. Les mineurs de plus de 15 ans peuvent accéder au Service sous la responsabilité de leurs représentants légaux.

L’Éditeur accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des mineurs et met en œuvre des mesures spécifiques pour garantir leurs droits et protéger leurs intérêts.

Si l’Éditeur apprend qu’un enfant de moins de 15 ans a créé un compte sur le Service, il se réserve le droit de supprimer ce compte et les données associées.

12. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Éditeur se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour l’adapter aux évolutions législatives et réglementaires ou aux évolutions du Service.

Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email et/ou par un avis visible sur le Service. La nouvelle version de la Politique de Confidentialité sera applicable à compter de sa date de publication.

L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la Politique de Confidentialité pour prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

13. CONTACT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur :

• Par email : bonjour@creativeslashers.com
• Par courrier postal : Creative Slashers, 9 rue Mademoiselle, 75015 Paris

L’Utilisateur peut également contacter le Délégué à la Protection des Données désigné par l’Éditeur à l’adresse suivante : dpo@creativeslashers.com.

En cas de difficultés, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• Sur le site internet : www.cnil.fr
• Par courrier postal : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

Contact

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• Creative Slashers, 9 rue Mademoiselle – 75015 Paris

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