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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le réseau social Thiasos Care (ci-après “le Service”), accessible à l’adresse https://thiasos.care/, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Le Service est édité par la société Creative Slashers, SAS au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 798 806 030, dont le siège social est situé au 9 rue Mademoiselle, 75015 Paris (ci-après “l’Éditeur”).
Toute personne qui accède au Service s’engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU, qui peuvent être consultées et imprimées à tout moment.
Le Service est accessible à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGU. Les personnes mineures de plus de 15 ans peuvent accéder au Service à condition d’avoir obtenu l’autorisation préalable de leurs représentants légaux.
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L’accès au Service est subordonné à l’acceptation préalable et au respect intégral des présentes CGU.
Thiasos Care est un réseau social permettant à ses Utilisateurs de créer un profil, de partager des contenus, d’interagir avec d’autres Utilisateurs, de former des communautés et de communiquer par divers moyens.
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L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément aux présentes CGU et aux lois et règlements en vigueur. Il s’engage notamment à ne pas :
L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie sur le Service. Il déclare et garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour publier ces contenus.
L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu qui violerait les présentes CGU ou qui serait signalé comme illicite.
L’ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute représentation totale ou partielle du Service sans l’autorisation expresse de l’Éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon.
En publiant un contenu sur le Service, l’Utilisateur accorde à l’Éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle, pour reproduire, représenter, adapter, traduire et diffuser ce contenu sur le Service et pour les besoins du Service.
L’Éditeur collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse https://thiasos.care/privacy.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés en contactant l’Éditeur à l’adresse email : bonjour@creativeslashers.com.
L’Éditeur s’efforce d’assurer au mieux la disponibilité du Service et des contenus, mais n’est tenu qu’à une obligation de moyens.
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L’Éditeur n’exerce pas de contrôle a priori sur les contenus publiés par les Utilisateurs et ne saurait être tenu responsable de ces contenus. Toutefois, l’Éditeur mettra en œuvre les moyens nécessaires pour retirer promptement tout contenu illicite qui lui serait signalé.
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Les Utilisateurs peuvent signaler tout contenu qu’ils estiment contraire aux présentes CGU ou aux lois en vigueur en utilisant l’outil de signalement mis à leur disposition.
En cas de violation des présentes CGU, l’Éditeur se réserve le droit, sans indemnité ni préavis, de :
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email et/ou par un avis visible sur le Service. Les modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis.
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L’Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en adressant une demande à l’Éditeur à l’adresse email : bonjour@creativeslashers.com ou en utilisant la fonctionnalité prévue à cet effet dans les paramètres du compte.
L’Éditeur peut résilier le compte d’un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, conformément à l’article 9.
En cas de résiliation, quelle qu’en soit la cause, l’Utilisateur n’aura plus accès à son compte et ses contenus pourront être supprimés, sans préjudice des droits acquis par l’Éditeur sur ces contenus en vertu de la licence consentie par l’Utilisateur.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.
En cas de litige, l’Utilisateur doit d’abord contacter l’Éditeur pour tenter de résoudre le différend à l’amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par l’Éditeur. Le médiateur “droit de la consommation” ainsi proposé est MEDICYS. Ce dispositif de médiation peut être joint par voie électronique (www.medicys.fr) ou par voie postale (MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73, Boulevard de Clichy, 75009 Paris).
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige entre l’Éditeur et un Utilisateur professionnel, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
En cas de litige entre l’Éditeur et un Utilisateur consommateur, les règles légales de compétence s’appliqueront.
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse email suivante : bonjour@creativeslashers.com ou par courrier postal adressé à : Creative Slashers, 9 rue Mademoiselle, 75015 Paris.
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La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du réseau social Thiasos Care (ci-après “le Service”), accessible à l’adresse https://thiasos.care/, des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de leurs données personnelles, ainsi que des droits dont ils disposent concernant ces données.
Le Service est édité par la société Creative Slashers, SAS au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 798 806 030, dont le siège social est situé au 9 rue Mademoiselle, 75015 Paris (ci-après “l’Éditeur”).
L’Éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois et réglementations relatives à la protection des données personnelles en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après “RGPD”) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après “Loi Informatique et Libertés”).
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L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
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Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
Ces droits peuvent être exercés directement dans les paramètres du compte Utilisateur ou en contactant l’Éditeur via les coordonnées indiquées à l’article 13.
L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation.
Le Service est accessible aux personnes âgées d’au moins 15 ans. Les mineurs de plus de 15 ans peuvent accéder au Service sous la responsabilité de leurs représentants légaux.
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L’Éditeur se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour l’adapter aux évolutions législatives et réglementaires ou aux évolutions du Service.
Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email et/ou par un avis visible sur le Service. La nouvelle version de la Politique de Confidentialité sera applicable à compter de sa date de publication.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la Politique de Confidentialité pour prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur :
L’Utilisateur peut également contacter le Délégué à la Protection des Données désigné par l’Éditeur à l’adresse suivante : dpo@creativeslashers.com.
En cas de difficultés, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :
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